Conditions d’utilisation
Article 1 – Objet
Les présentes conditions définissent les conditions et modalités d’utilisation de Slatebloc (slatebloc.com, ci-après le « Service »), exploité par Making Soul Studio (ci-après la « Société »), ainsi que les droits et obligations de la Société et de l’utilisateur.
Article 2 – Contenu du Service
Le Service propose la composition 3D, la création de planches de storyboard, la génération de croquis de storyboard au moyen de l’intelligence artificielle (IA), la retouche par texte des photos ajoutées par l’utilisateur et des scènes créées par texte, l’enregistrement des storyboards dans le compte, des liens de partage de storyboard (consultation et commentaires par plan) ainsi que l’export en pack d’images et en PPT. La composition et la planche de storyboard sont utilisables sans connexion ; la génération d’images par IA, l’ajout de photos, la retouche et l’enregistrement dans le compte nécessitent un compte connecté.
La génération et la retouche d’images sont réalisées par une intelligence artificielle générative (OpenAI), et les résultats sont produits par une intelligence artificielle. Conformément à l’article 31 de la loi-cadre coréenne sur l’intelligence artificielle, la Société en informe l’utilisateur à l’écran avant la génération et appose la mention « Généré par IA » sur les images créées par IA. La mention est placée sur l’image dans l’espace de travail et sur les impressions, et le nom de fichier de toute image IA téléchargée contient « ai ». Le téléchargement de l’original transmet tel quel le fichier enregistré par la Société ; les informations de génération (C2PA) ajoutées par le modèle de génération, le cas échéant, ne sont donc pas supprimées. Toutefois, ces informations peuvent ne pas subsister sur les images que la Société a reconverties avant de les enregistrer, comme les images noir et blanc retouchées avec « Retoucher par texte ». Une image qui reprend telle quelle la photo ajoutée par l’utilisateur n’est pas un contenu généré par IA ; une image obtenue en retouchant cette photo par IA est un contenu généré par IA.
Article 3 – Compte
- L’utilisateur crée son compte en se connectant avec un compte Google. Les personnes de moins de 14 ans ne peuvent pas s’inscrire.
- L’utilisateur ne peut ni prêter ni vendre son compte à un tiers, et il est responsable de l’utilisation faite de son compte.
- L’utilisateur peut à tout moment demander la suppression de son compte à contact@makingsoulstudio.com. La procédure suit la section 3 de la Politique de confidentialité.
- Si un utilisateur de moins de 19 ans a effectué un paiement sans le consentement de son représentant légal, l’utilisateur ou son représentant légal peut annuler ce contrat, sauf exceptions prévues par la loi (par exemple un paiement effectué avec de l’argent dont le représentant légal avait autorisé l’usage). L’annulation se demande en envoyant l’e-mail de connexion et le reçu de paiement à contact@makingsoulstudio.com. La Société en informe l’utilisateur sur la page des tarifs avant le paiement.
Article 4 – Crédits
- La génération d’images par IA consomme des crédits. Le nombre de crédits par image est celui indiqué sur la page des tarifs (actuellement 20) ; l’envoi de fiches personnages entraîne un coût supplémentaire par fiche. Le nombre de crédits requis est affiché à l’écran avant la génération.
- Les crédits d’abonnement sont versés chaque mois pendant la durée de l’abonnement (pour un abonnement annuel : la part du premier mois lors du paiement, puis la part d’un mois chaque mois, soit 12 versements), et les crédits non utilisés sont reportés dans la limite de 3 fois le quota mensuel. À la fin de l’abonnement, les crédits d’abonnement restants sont perdus.
- Les crédits de recharge (recharges) n’ont pas de date d’expiration. Lors d’une génération, les crédits d’abonnement sont utilisés en premier, puis les crédits de recharge s’ils ne suffisent pas.
- S’il est certain qu’une image n’a pas pu être créée en raison d’une erreur du serveur, les crédits utilisés pour cette génération sont restitués.
- Les crédits ne peuvent être ni convertis en espèces ni transférés vers un autre compte.
Article 5 – Tarifs et paiement
- Les formules et les prix sont indiqués en dollars américains sur la page des tarifs (slatebloc.com/pricing).
- Les paiements sont traités par Dodo Payments, revendeur en ligne (Merchant of Record) agissant en qualité de vendeur. Le nom du vendeur figure aussi sur la page de paiement et sur les reçus. Le paiement, les taxes, les reçus et les remboursements sont pris en charge par le revendeur en ligne, et les conditions d’achat de ce revendeur s’appliquent également au paiement. La Société ne reçoit ni ne conserve les données de carte bancaire.
- L’abonnement est renouvelé et facturé automatiquement selon la même périodicité (mensuelle ou annuelle) jusqu’à sa résiliation.
- Lorsque la Société augmente le prix d’un abonnement, elle communique, au moins 30 jours avant l’application, la date du changement, les prix avant et après le changement ainsi que le mode de paiement, et recueille le consentement de l’utilisateur. Elle indique en même temps la procédure de résiliation et ses effets. Aucun paiement au prix augmenté n’est prélevé auprès d’un utilisateur qui n’a pas donné son consentement, et son abonnement est résilié à la fin de la période de facturation en cours. En cas de baisse de prix, la Société en informe l’utilisateur et l’applique à partir du prochain paiement de renouvellement.
- Le remboursement et la résiliation sont régis par la Politique de remboursement et de résiliation.
Article 6 – Contenus générés et droits d’utilisation
- Les droits sur les images et planches de storyboard créées par l’utilisateur au moyen du Service (ci-après les « contenus générés ») appartiennent à l’utilisateur, dans la mesure permise par la loi. La Société ne traite les contenus générés que dans la mesure nécessaire à la fourniture du Service (enregistrement, affichage, traitement des erreurs).
- Les comptes d’essai (comptes sans abonnement payant ni achat de recharge) ne peuvent utiliser les contenus générés qu’à des fins personnelles et non commerciales, et n’ont accès ni au téléchargement des originaux, ni à l’impression, ni à l’export en pack d’images ou en PPT, ni à la création de liens de partage.
- Les comptes payants peuvent utiliser les contenus générés à des fins commerciales, telles que la publicité ou la production vidéo.
- Les droits sur les éléments que l’utilisateur ajoute au Service, comme des photos (ci-après les « éléments importés »), et la responsabilité de leur utilisation appartiennent à l’utilisateur. L’utilisateur doit disposer du droit d’utiliser les éléments importés ; il n’importe une photo représentant une personne qu’avec le consentement de celle-ci, et une photo représentant un enfant de moins de 14 ans qu’avec le consentement de son représentant légal. La Société ne traite les éléments importés que dans la mesure nécessaire à la fourniture du Service (enregistrement, affichage, traitement des retouches). Le résultat de la retouche d’un élément importé est traité de la même manière qu’un contenu généré.
- Toute personne disposant d’un lien de partage pouvant le consulter, l’utilisateur est responsable du choix des destinataires du lien et du contenu partagé. Les droits et la responsabilité relatifs aux commentaires laissés par les destinataires du lien appartiennent à leur auteur, et l’article 7 s’applique également aux commentaires. La Société peut supprimer les commentaires contraires à la loi ou à l’article 7. Lorsque l’utilisation payante prend fin, les liens de partage de cet utilisateur ne s’ouvrent plus (les mêmes liens s’ouvrent à nouveau si l’utilisateur repasse à une utilisation payante).
- En raison de la nature de l’IA, des résultats semblables à ceux d’autres utilisateurs peuvent être obtenus, et la Société ne garantit pas que les contenus générés correspondent à un résultat donné ni qu’ils ne portent pas atteinte aux droits d’autrui. Lorsqu’il publie ou vend des contenus générés, il incombe à l’utilisateur de vérifier les droits des tiers (droit à l’image, marques, droit d’auteur).
Article 7 – Actes interdits
- Créer ou publier des contenus contraires à la loi ou portant atteinte aux droits d’autrui (droit d’auteur, droit à l’image, informations personnelles, etc.)
- Créer des contenus à caractère sexuel impliquant des mineurs, ou des contenus usurpant l’identité d’une personne réelle ou visant à tromper
- Supprimer ou masquer la mention de génération par IA ou les informations de génération d’un contenu généré, afin de le faire passer pour une véritable photo ou vidéo et de le diffuser
- Solliciter le Service de manière excessive au moyen d’outils automatisés, ou contourner les crédits ou les limites d’utilisation
- Tester la sécurité du Service ou tenter d’accéder aux comptes ou aux données d’autres utilisateurs
Lorsqu’un acte interdit est constaté, la Société peut, après en avoir informé l’utilisateur, restreindre l’utilisation ou suspendre le compte. En cas de risque de préjudice imminent, elle peut d’abord restreindre l’utilisation et en informer l’utilisateur immédiatement.
Article 8 – Modification et interruption du Service
La Société peut modifier des fonctionnalités ou interrompre le Service. Toute modification défavorable aux utilisateurs payants ou toute fin du Service est annoncée au moins 30 jours à l’avance ; en cas de fin du Service, la période payante restante et les crédits de recharge non utilisés sont traités conformément à la Politique de remboursement et de résiliation.
Article 9 – Limitation de responsabilité
- La Société n’est pas responsable des dommages résultant de causes qu’elle ne peut empêcher, comme une catastrophe naturelle, ou d’une panne d’un service externe (Google, Cloudflare, Supabase, OpenAI, revendeur en ligne) survenue sans faute intentionnelle ni négligence de sa part.
- En cas de faute intentionnelle ou de négligence de sa part, la Société engage sa responsabilité conformément à la législation applicable.
- Le remboursement ou l’indemnisation en cas d’impossibilité d’utiliser des fonctions payantes à la suite d’une panne est régi, indépendamment du présent article, par la Politique de remboursement et de résiliation et la législation applicable.
Article 10 – Règlement des litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit de la République de Corée. Toutefois, la protection accordée aux consommateurs par les dispositions impératives de la loi du pays de résidence de l’utilisateur continue de s’appliquer. Tout litige fait d’abord l’objet d’une concertation à l’adresse contact@makingsoulstudio.com ; toute action en justice est portée devant le tribunal désigné par la législation applicable (notamment l’article 36 de la loi coréenne sur la protection des consommateurs dans le commerce électronique).
Article 11 – Modification des conditions
Toute modification des présentes conditions est annoncée sur l’écran du Service au moins 7 jours avant son entrée en vigueur (30 jours si elle est défavorable à l’utilisateur).